1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées sur le site https://check-planet.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Le site propose notamment :
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des produits écologiques et durables
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des accessoires ou solutions liés à l’environnement
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des ateliers, conférences ou événements autour de l’écologie
Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués :
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en euros (€)
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TTC (toutes taxes comprises) sauf indication contraire
Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
-
le client sélectionne les produits ou services
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valide le panier
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effectue le paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
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litige avec le client
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non-paiement
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suspicion de fraude
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens disponibles sur le site, par exemple :
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carte bancaire
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paiement sécurisé en ligne
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autres moyens proposés lors de la commande
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement conforme aux standards de sécurité.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou dans un point-relais selon le mode de livraison choisi.
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, un email sera envoyé aa client dés que la commande est prête à être envoyée.
Les délais de livraison dépendent du choix de livraison choisi, et correspondent à ceux du transporteur : Le délai estimé est de 3 à 7 jours ouvrés (hors commandes express).
Le site ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française et européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
-
le produit doit être retourné en parfait état
-
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Certaines prestations (par exemple les ateliers ou événements déjà réalisés ou réservés à une date proche) peuvent ne pas être remboursables conformément à la loi.
8. Remboursement
En cas de rétractation validée :
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le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum
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via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat
9. Responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable :
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d’un mauvais usage des produits
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d’un cas de force majeure
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d’une interruption du site ou d’un problème technique indépendant de sa volonté
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci.
Le client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
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de suppression
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut également recourir à un service de médiation de la consommation.
13. Modification des CGV
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.